Archives de octobre 2015

COSTA CONCORDIA : en ITALIE, la défense est du même avis

paru sur le journal papier IL TIRRENO

LA DÉFENSE
« Prêts à appeler à 180 témoins à la barre »
Le conseiller demande que COSTA soit aussi mise en cause

GROSSETO

Il aurait pu en finir en négociant de payer 500 euros pour les dommages au paysage qu’offrait l’ile et une petite somme supplémentaire pour l’autre chef d’imputation. Et ce procès(1) aurait ainsi été terminé.
Mais Francesco SCHETTINO a souhaité qu’ait lieu le procès sur ces sujets-là aussi.
Et ses raisons ne sont pas différentes de celles du maxi-procès, c’est-à-dire faire comprendre que les responsabilités ne sont pas seulement siennes.

Maître Vincenzo CARLINO, conseiller de la défense, expert pour la sécurité au travail et la loi 231(2), a exprimé hors audience sa perplexité sur le fait que lors du procès, l’employeur – c’est-à-dire COSTA CROISIÈRES – n’ait pas été mis en cause en matière de sécurité : « Si cette ligne devait se confirmer, cela aurait des conséquences sur les sentences pour les 50 ans à venir », dit-il, constatant sans arriver à y croire que le Parquet n’a pas voulu considérer le navire comme un lieu de travail sur lequel ont péri les 5 membres de l’équipage et les 27 passagers.

Et il cite les obligations du commandant et de l’armateur, donnant pour exemple le document sur les droits du passager publié sur le site de la Compagnie où sont mentionnés « 
Le droit de pouvoir compter sur un équipage parfaitement formé aux cas d’urgence et aux procédures d’évacuation. » et « Le droit de bénéficier d’une source d’alimentation d’urgence dans le cas d’une panne du générateur principal ».
Quelle formation avaient reçu les 1106 travailleurs qui étaient à bord ?

C’est ce que la défense a l’intention de demander à tous ceux qui sont inscrits sur le « Ruolo di appello »(3) : elle les a cités tous les 180(4) comme témoins, y compris, celui qui était alors directeur général Pierluigi FOSCHI et Paolo MATTESI, responsable du Bureau de la Sécurité de COSTA (cependant que l’accusation a une dizaine de témoins).
Envisageant d’autres lignes de défense, CARLINO cite le rapport des experts dirigés par l’Amiral CAVO DRAGONE : et il se souvient que dans ce même « Ruolo di appello » il manquait des personnes à réquisitionner.
« SCHETTINO l’avait signalé et la société n’avait pas réagi : le 15 octobre, le 16 décembre, et le 31 décembre précédants le naufrage ».

CARLINO souligne aussi une propriété du logiciel MISTRAL qui gère les déplacements de l’équipage pour aller remplir la mission qui leur est fixée par le « Ruolo d’appello » : « SCHETTINO ne pouvait pas intervenir dessus(5), tout était décidé depuis ailleurs ».

« Former le personnel a un coût », ajoute le conseiller, « de plus la compagnie aurait dû pourvoir au remplacement des personnels en exercices d’entraînement. »

Maître LAINO, pour sa part, émet des observations relatives à la partie finale de l’accusation, pour les dommages à l’environnement ; à son avis, le fait que le navire ait été à 30 mètres de la côte est incompatible avec l’étendue des dommages subis en profondeur sur une zone de 300 mètres à partir de ladite côte.
Et il n’accepte pas l’insertion des étendues d’eau environnantes comme faisant partie du chef l’accusation qui fait référence à l’article 142 du décret de la loi 42 de 2004(6) : « Les étendues d’eau ne figurent pas au décret ».

(1) le procès dont il est question ici est en fait une partie du procès principal, il n’en est distinct que parce que le Droit Italien implique que les Procès Pénals soient jugés par un collège de juges en général (la suite à FLORENCE) alors que les délits cités plus haut doivent l’être par un juge unique (la suite à GROSSETO) – le tout devrait être davantage précisé en janvier 2016, sous réserve d’imprévu ultérieur

(2) organisation de la sécurité sur les lieux de travail – les textes de loi en .pdf et en italien, les entreprises sont incitées à faire des mises à jour internes en matière de sécurité afin de coller à la réalité actuelle
http://www.reteambiente.it/normativa/19996/dm-lavoro-13-febbraio-2014/

(3) le « Ruolo d’appello » : le nom de ce document établi par la Compagnie pourrait être traduit par  » la Récapitulation des Rôles ». D’une importance capitale en l’occurrence, il précise quels sont les personnels les réquisitionnés d’office en cas d’urgence et ce que chacun d’entre eux doit alors faire.

(4) sur 1106 travailleurs embarqués,180 d’entre eux savaient ce qu’ils devaient faire en cas d’urgence, il restait (1106 – 180) = 926 personnes de bonne volonté qui ne savaient pas quoi faire, qui n’ont pas été utilisées efficacement, qui avaient bien de quoi paniquer eux-mêmes

(5) un logiciel non interactif, meilleur marché par conséquent, et pas moyen d’attribuer un rôle au reste du personnel et de le leur faire savoir à l’avance, alors qu’ils sont en toute sécurité

Vous avez dit « Seul maître à bord après Dieu ? »
plus depuis qu’existent la radio, le téléphone mobile, les décisions prises à partir de données transmises au moyen d’ondes électromagnétiques, la gestion informatisée par logiciel (parce qu’il s’agit d’un millier de personnes) non interactif (il est meilleur marché sans interface, le programme est beaucoup plus court).

Sans compter toutes les possibilités de dysfonctionnement de la transmission par ondes électromagnétiques, naturelles et/ou artificielles qui traînent ici et là tout autour de la planète.

Un exemple hors-sujet mais simple et dont la vérification expérimentale est à la portée de tous : est-ce que votre téléphone mobile transmet vos communications avec la même qualité acoustique par temps d’orage et par beau temps ? 
Autre exemple du même type : vous dépendez de la desserte en surface de votre fournisseur d’accès téléphonique. Il y a des endroits, pas loin de chez vous, où vous ne recevez rien du tout parce qu’aucune de ses antennes émettrices ne couvre la zone.

(6) le décret précise quels sont les zones et biens culturels qui sont protégées selon la loi italienne
http://www.bosettiegatti.eu/info/norme/statali/2004_0042.htm 

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COSTA CONCORDIA : COSTA sermonnée par un cabinet d’avocats britannique

pour refuser de reconnaître qu’elle est pour quelque chose dans la tragédie de la CONCORDIA

http://www.ttoscandinavia.com/costa-slammed-for-refusing-to-accept-blame-for-concordia-tragedy/

Les passagers et les membres d’équipage qui ont subi des dommages physiques et psychologiques au moment du chavirage du paquebot COSTA CONCORDIA ont formulé des reproches envers l’armateur croisiériste alors que celui-ci continue à nier toute responsabilité pour ce qui est arrivé.
Lors d’une récente audience à GÊNES (NDS : procès en Droit du Travail opposant SCHETTINO et son employeur), les avocats de la Compagnie COSTA CROISIÈRES ont encore nié toute responsabilité y compris dans le fait d’avoir autorisé l’équipage à effectuer une manœuvre dangereuse qui a conduit au naufrage dans les eaux Italiennes.
De même, ils ont nié que l’équipage manquait d’entraînement et qu’il y avait eu un manque d’information aux passagers alors que la CONCORDIA s’enfonçait dans les eaux.
COSTA a aussi nié sa responsabilité dans le manque de réactivité su Commandant du navire, Francesco SCHETTINO, et d’autres membres de l’équipage qui ont laissé le navire à l’ile du GIGLIO.
SCHETTINO a été jugé, en février courant, coupable d’homicides involontaires multiples, d’avoir causé une catastrophe environnementale et d’avoir abandonné le navire la nuit de la catastrophe qui a coûté 32 vies, et condamné à 16 ans de prison.

Les avocats du Cabinet Irwin MITCHELL, spécialisé dans les blessures corporelles, travaillent avec des collègues italiens pour assister une douzaine de passagers et membres d’équipage suivant le système juridique Italien.
L’année dernière, ce même cabinet d’avocats a obtenu des indemnités dont le montant ne fut pas publié pour de nombreux autres passagers Britanniques après actions en justice contre l’armateur de croisières COSTA CROISIÈRES en ANGLETERRE.
Maître Philip BANKS, membre de ce cabinet d’avocats, dit : « Nous sommes surpris et franchement déçus pour tous nos clients que la Compagnie COSTA CROISIÈRES n’aie toujours pas reconnu sa responsabilité dans la catastrophe qui s’est produite il y a maintenant plus de trois ans.
L’opérateur de croisière a affirmé qu’il était pas responsable du capitaine et ses actes, alors qu’il est son employé. Cette position est inacceptable et cet accident n’aurait tout simplement jamais du arriver.

Nous ne croyons pas que l’opérateur de croisière fait face à ses responsabilités et le fait de continuer à nier toute responsabilité va seulement retarder davantage la résolution des revendications juridiques de nos clients.
L’accident est toujours présent dans les esprits des victimes qui essaient de surmonter complètement leurs blessures. Les victimes du désastre de la COSTA CONCORDIA ont suffisamment souffert pendant les quelques dernières années et l’impact qu’ont les procédures judiciaires sur leurs vies devrait être réduit au minimum.
Nous demandons instamment à la Compagnie de croisières COSTA de travailler avec nous et nos collègues Italiens pour essayer de trouver une solution aux cas de nos clients et faire en sorte que justice soit faite aussi vite que possible. »

Plus de 4.000 passagers et membres d’équipage étaient à bord du navire COSTA CONCORDIA quand il a heurté un rocher près de l’île de GIGLIO, une île au large des côtes ouest de l’ITALIE. L’impact a arraché la coque et 32 personnes sont mortes lorsque le navire a chaviré.

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