Les professionnels de la marine demandent le réexamen du cas du Commandant du Costa Concordia emprisonné à la prison de Rebibbia à Rome

un article Michael Grey pour Lloyd’s List, paru le 25 Janvier 2018

https://lloydslist.maritimeintelligence.informa.com/LL1120956/Marine-professionals-call-for-jailed-Costa-Concordia-masters-case-to-be-reviewed?fbclid=IwAR31OG1a4cEHA4ewAc3IYuvHi4lSqNuOwnAIdaS8_PDgqz9B8dIzi5TEuNo

Les professionnels de la marine demandent le réexamen du cas du Commandant du Costa Concordia emprisonné à la prison de Rebibbia à Rome

Une lettre ouverte cite une nouvelle enquête selon laquelle les autorités italiennes ont ignoré le code ISM et l’utilisation illégale des cartes électroniques pour la navigation sur le navire de Costa Croisières.

Un GROUPE de professionnels de la marine a signé une lettre ouverte aux autorités maritimes et judiciaires Italiennes, demandant la grâce pour Francesco Schettino, l’ancien commandant du Costa Concordia, le navire de croisières qui a chaviré après avoir été échoué dans la Méditerranée, causant la mort de 32 personnes.

Le navire, avec 4 229 personnes à son bord , a partiellement sombré près de l’île du Giglio le 14 janvier 2012.

Le Commandant Schettino est actuellement en train d’effectuer une peine d’emprisonnement de 16 années à Rome.

À l’origine de ce projet de lettre, qui a aussi été envoyée au président et directeur général de Carnival Corporation Arnold Donald, les consultants norvégiens Safety Management AS, à la tête desquels se trouve l’enquêteur sur accidents Arne Sagen.

Il bénéficie du soutien d’un groupe de professionnels expérimentés experts dans les questions des opérations de navires de croisières, des règles de sécurité, du Code international de gestion de la sécurité de l’Organisation maritime internationale, des enquêtes sur les accidents, de la navigation électronique (Ecdis), de la simulation de l’opération des navires, de la stabilité des navires et des dispositifs de sauvetage.

Le Commandant Schettino a été jugé seul responsable de toute l’opération du navire. Mais la lettre suggère que cette décision ne suit pas l’intention fondamentale du Code ISM, le code international statutaire pour la gestion de la sécurité et l’exploitation des navires.

L’armateur Costa Croisières, partie du Groupe Carnival, a échappé à toute sanction légale en négociant la peine avec la Cour, à Grosseto, en Italie. Il a été finalement condamné à une amende de  1m € (1,3 m $)

Par cette négociation, la compagnie a été libérée de toute responsabilité de gestion et d’exploitation.

Les membres de l’équipe de passerelle au moment de l’impact ont aussi été libérés suite à des négociations de peine.

Le Commandant Schettino est alors resté seul responsable pour la gestion et l’opération du navire.

Il a à ce jour passé cinq ans et demi en résidence surveillée et 6 mois à la prison de Rebibbia à Rome.

Son appel à la Cour Suprême Italienne pour que son cas soit réexaminé a été rejeté et il prépare en ce moment un prochain appel en Cour Européenne des Droits de l’Homme.

La lettre affirme contenir de nouvelles informations (voir ci-dessous), qui, d’après M. Sagen, changent le statut juridique des accusations pour lesquelles le commandant a été condamné.

Elle demande aux Administrations Maritime et Judiciaire de grâcier le Commandant Schettino et de le libérer de sa peine de prison.

En cas de refus de cette demande, le président de Carnival Corporation, en tant que propriétaire du navire perdu, est invité à fournir à l’ancien commandant les fonds nécessaires pour faire appel de son cas devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg.

Un support légal avait été promis au commandant au départ par la compagnie, mais lui a ensuite été retiré.

Deux organisations, la Fédération Internationale des Associations de Commandants et la Confédération des Associations de Commandants d’Europe se sont inquiétées du traitement qui a été infligé au Commandant Schettino et ont apporté des informations sur son cas.

Le Commandant Schettino n’était membre d’aucune de ces deux organisations.

Considérant la particularité exceptionnelle des décisions de la Cour de permettre des négociations de peine au sujet d’un accident maritime aussi grave, le secrétaire général de l’IFSMA, le Contre-Amiral Jim Scorer affirme que la criminalisation et victimisation du commandant « est incroyable et doit être dénoncée et condamnée au plus haut niveau. »

Le secrétaire général du CESMA Frederik van Wijnen dit : « L’Assemblée du CESMA a estimé que les 16 années de prison infligées comme peine au commandant Schettino étaient une peine extraordinaire, en particulier par rapport aux peines infligées à des criminels notoires en Italie. Il en ressort que le Commandant Schettino, qui a reconnu sa culpabilité pour une partie des accusations relatives à l’accident, est utilisé comme bouc émissaire pour masquer des lacunes dans la construction et l’exploitation du navire. « 

Des copies de cette lettre ont été envoyées à plus d’une douzaine d’organismes professionnels et industriels, y compris le secrétaire général de l’Organisation Internationale Maritime (IMO) Kitack Lim, l’Agence Européenne pour la Sécurité Maritime, l’Association Internationale des Sociétés de Classfication et l’Association de l’Industrie de la Croisière.

Aucune réponse n’a encore été reçue aux demandes distinctes de commentaires ni de la part de la compagnie ni des représentants des familles.

Nouvelle information

Des experts en Gestion de la Sécurité ont effectué une nouvelle analyse détaillée qui suggère que la traduction en Anglais du rapport d’accident rédigé en Italien est incorrecte, et l’a comparée avec des traductions privées des débats de la Cour et des documents qu’a procuré le commandant.

Cela révèle de nouvelles informations cruciales.

Tout d’abord, le tribunal italien n’a pas fourni l’enquête légale de sécurité indépendante, comme l’exige à la fois l’OMI et la directive européenne 2009/18 / CE. La pratique italienne de l’enquête criminelle qui prime sur l’enquête légale de sécurité n’est pas acceptée par l’Union Européenne. Aucune action en justice pénale contre le capitaine ou tout autre membre de l’équipage n’aurait dû être prise par un tribunal sans enquête légale de connaissance de ce qui est arrivé et pourquoi c’est arrivé. 

En second lieu, le Code ISM est pas correctement mis en œuvre dans le système judiciaire italien. À titre d’exemple, le capitaine d’un navire ne peut être reconnu responsable de l’exploitation totale du navire alors que le code dit clairement que c’est l’entreprise qui a cette responsabilité ultime. 

En troisième lieu, la norme de l’entreprise de Costa Concordia pour l’exploitation de l’Ecdis était illégale, car le système n’a pas été approuvé que ce soit pour la navigation primaire ou comme aide à la navigation. 

Enfin, après l’échec du lancement d’un certain nombre des embarcations de sauvetage du côté bâbord, le personnel du navire a ordonné aux passagers qui se trouvaient sur le côté bâbord de traverser jusqu’à tribord. La majorité des personnes qui ont perdu leur vie a suivi cet ordre, et leur mort ne doit pas être attribué à un ordre du commandant.

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