Monique-Mauve

La peine, dans la sentence finale qu’a prononcée la Cour Suprême, était de faire successivement :
–   10 ans de réclusion en tant que Commandant du Concordia perdu avec les conséquences humaines, décès et blessures ;
–     5 ans pour les actes effectués par ses officiers de quart en vertu de la clause du grand’père ;
–     1 an pour abandon du navire sans autre précision.

Voici ce que dit le Dalloz étudiant de la Clause du grand’père en France :
https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-saviez-vous/article/clause-du-grand-pere/h/ad1f8cc2cc2c4e8e83eb83d4ef20a3e8.html
 » La clause du grand-père ou clause d’antériorité est une disposition permettant à une personne de continuer à bénéficier d’une ancienne règlementation malgré l’application d’une nouvelle. Pour exemple, s’agissant de la réforme des retraites, les personnes déjà affiliées à l’actuel système ne seraient pas concernées par la réforme envisagée. « 

Wikipédia, qui lui consacre une page entière, la définit ainsi :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Clause_d%27ant%C3%A9riorit%C3%A9
 » une disposition légale permettant que, lors de l’adoption d’une nouvelle loi, les conditions de l’ancienne loi puissent s’appliquer à ceux qui en bénéficiaient déjà, généralement pour une période limitée . »
 » Elle génère souvent de fortes contestations, la disparité créée générant un sentiment d’injustice « .
 » Si initialement ce type de clause a été édicté afin de générer un droit à deux vitesses, il est quelquefois utilisé afin de permettre à la société de s’adapter lors d’un changement de loi « .

Encyvlopedia.com annonce son exposé ainsi :
https://www.encyclopedia.com/history/united-states-and-canada/us-history/grandfather-clause
 » Une partie d’une loi qui prévoit que la loi n’est pas applicable dans certaines circonstances en raison de faits préexistants « .
Et précise l’origine de cette clause : elle a été créée après la guerre de Sécession, en Amérique.  » Ainsi, en pratique, si le grand-père d’une personne pouvait voter, celle-ci pouvait voter sans restriction supplémentaire  » …  » ainsi la quasi-totalité des esclaves et leurs descendants étaient privés du droit de vote « .

Le Commandant, lui, une fois la catastrophe enclenchée  » a fait de son mieux. « 
À Rebibbia, il aura effectué les 10 premières années de sa peine l’an prochain.
Mérite-t-il maintenant de continuer à se faire traiter d’assassin pour des actions qui ont été faites par d’autres ?

Quand à avoir abandonné navire et passagers, avec toutes les photos et vidéos que tout le monde a vu sur les écrans, n’en parlons même pas, « Quitter le dernier un paquebot géant » est à redéfinir.